ALERTE : Le n° 1 mondial de la publicité attaque en justice Paysages de France et s'en prend à la liberté d'expression des associations et de la presse.

Rappel :

Paysages de France est une association agréée au plan national dont l'un des buts est de faire respecter la législation en matière d'affichage publicitaire et de démanteler les dispositifs sauvages et illégaux. Elle est à l'origine du démontage de milliers de panneaux et, notamment, du plus grand dispositif publicitaire illégal de France, le 9 janvier 2001, dans l'agglomération grenobloise.

Il est clair que les actions de Paysages de France dérangent : aujourd'hui, le numéro un mondial de la publicité lumineuse tente manifestement de neutraliser l'association ! Les circonstances de cette attaque brutale sont évoquées dans le communiqué de presse ci-dessous.

Il faut que ceux qui ont lancé cette attaque brutale contre les associations qui se battent pour défendre le droit, l'environnement et les citoyens comprennent que leurs agissements ne sont pas acceptables.

Il n'est pas question pour nous de camper sur une position défensive.

Mieux encore, il faut que l'attaque conduite contre les associations, la liberté d'expression et la liberté de la presse se retourne contre ceux qui l'ont inconsidérément lancée et que cette épreuve soit l'occasion, pour nous tous, de faire avancer la cause de l'environnement au plus haut niveau.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons faire front, ensemble !

C‚est donc un appel pressant à la mobilisation et au soutien de tous que nous vous lançons aujourd‚hui.

Merci d'avance pour cette aide essentielle.

Que faire ?

1. Alertez votre député par courrier (merci d'envoyer une copie à l'association). Le modèle de lettre ci-dessous pourra vous aider. N'oubliez pas de joindre à votre lettre le communiqué de presse (voir ci-dessous) et les 4 pièces évoquées dans le communiqué et récupérables sur le site de Paysages de France. Si vous ne joignez pas ces pièces : remplacez dans la lettre "au vu des pièces que nous joignons " par : "au vu des pièces que vous pouvez consulter sur notre site"

2. Diffusez l'intégralité de ce message à ceux qui, comme vous, peuvent relayer notre appel (amis, voisins, personnalités, associations de protection de l'environnement, maisons de la nature, associations de consommateurs...)

3 - Diffusez le plus largement possible le communiqué de presse ci-dessous (presse régionale, élus, partis politiques, syndicats etc.). Il est indispensable que cette affaire ait le retentissement maximum.

4 - Venez à l'audience du 26 novembre 2002 : 14 heures, au Tribunal de grande instance de Grenoble (Cité judiciaire, quartier Europole).

Pour ceux qui sont intéressés, des mini-tracts sont disponibles (format A 6) au QG de Paysages de France. Venez vous approvisionner si vous souhaitez les diffuser.

Vous pouvez trouver sur notre site les 4 pièces citées dans le communiqué de presse et sur lesquelles, notamment, sont fondées les affirmations de Paysages (2 constats d'infraction établis par la DDE + 2 lettres du préfet des Hauts-de-Seine) : http://paysagesdefrance.free.fr

Mobilisons-nous ! Ensemble, résistons !

„Totale solidarité‰

Edgar MORIN

„Je soutiendrai Paysages de France tout au long de la procédure qui l‚opposera à Défi-France.‰

Hubert REEVES

„Je suis scandalisé. De tout coeur avec Paysages de France.‰

ARCABAS (artiste peintre)

„Je suis scandalisé‰

LOUEDIN (artiste peintre)

Paysages de France

Association agréée dans le cadre national au titre de l‚article L.160-1 du code de l‚Urbanisme

et des articles L.141-1 et suivants du code de l'Environnement

5, place Bir-Hakeim - 38000 Grenoble

Tél. & Télécopie : 04 76 03 23 75

Courriel : paysagesdefrance@free.fr

Portable du président, Pierre-Jean Delahousse : 06 72 98 94 89

Vous recevez ce mail car vous êtes membre de Paysages de France, ou qu'un ami vous l'a envoyé.

Communiqué de presse :

ALERTE : Le n° 1 mondial de la publicité attaque en justice Paysages de France et s'en prend à la liberté d'expression des associations et de la presse.

Le 14 août 2002 après midi, un huissier de justice a remis au siège de Paysages de France une plainte (procédure de citation directe), émanant de la société Défi-France.

Cette plainte se réfère à un article paru, en juin 2002, dans Action Paysage, le semestriel de l'association.

Défi-France réclame, notamment, 100 000 euros de dommages et intérêts à l'association

pour avoir signalé que cette société ne respectait pas les réglementations en vigueur.

L‚information communiquée dans l‚article est fondée, notamment, sur plusieurs pièces faisant foi, dont deux constats d'infraction établis par les services de la D.D.E. et deux courriers* du préfet des Hauts-de-Seine !

Le but semble clair : neutraliser Paysages de France et intimider les défenseurs de l'environnement.

En effet, tout démontre que Défi-France a essayé de tendre un piège à notre association en recourant à une procédure qui risquait d'empêcher purement et simplement l'association de faire valoir ses droits :

D'une part, cette procédure, très particulière, ne laissait que dix jours à Paysages de France pour faire parvenir à qui de droit et dans les formes légales les pièces établissant la véracité des faits, «à peine d'être déchu du droit de faire la preuve» ! La méconnaissance de cette procédure (en particulier du délai de dix jours) par les dirigeants de l'association, comme par certains conseils juridiques dûment consultés, a failli être fatale à l'association.

D'autre part, la date choisie par Défi-France (14 août après midi !) était manifestement destinée à piéger l'association.

Il faut dire que Paysages de France et ses associations amies "dérangent" de plus en plus ceux qui sont à l'origine de cette «abomination qui souille les entrées de ville» et de ces «coups de poing atroces» dont parle le philosophe Michel SERRES : les démontages massifs de panneaux illégaux et la mise en place progressive de réglementations locales plus respectueuses de l'environnement les exaspèrent !

Défi-France se présente comme une "société-soeur" de l'afficheur Dauphin qui détient en effet 60 % de son capital. Dauphin qui appartient par ailleurs au groupe américain Clear Channel.

Or, il faut savoir que cette "société-soeur" a, notamment, installé une bâche publicitaire géante ˜ toujours en place malgré les démarches de notre association ˜ dans un secteur d'interdiction de la publicité, au coeur de la capitale !

Aujourd'hui, Christian SAUTTER, ancien ministre des Finances, adjoint au maire de Paris et bras droit de Bertrand DELANOË, vient de reconnaître lui-même que cette "gigantesque" bâche était illégale : «C'est interdit dans cette zone» affirme-t-il (Stratégies n° 1252 du 11/10/2002) !

Il confirme ainsi, publiquement, le sérieux des informations données par Paysages de France sur la publicité installée devant le Petit-Palais par la société Dauphin et sur la situation qui prévaut dans notre pays.

Mais au-delà de notre seule association, c'est aussi une offensive dirigée contre la liberté 'expression et la capacité des associations à informer et à faire respecter le Code de l'environnement qui est conduite et une offensive contre la liberté de la presse.

Nous avons affaire à des adversaires aux moyens financiers considérables et décidés à nous réduire au silence.

Audience le mardi 26 novembre 2002, à 14 heures, au tribunal de grande instance de Grenoble.

* Documents disponibles au siège de l‚association sur simple demande.

Lettre au(x) député(s) : modèle

(Ce texte vous est proposé à titre d'exemple)

[Ville], le [XXX] octobre 2002

[VOTRE NOM

VOTRE ADRESSE]

Monsieur [XXX]

Député de [département]

[adresse]

Monsieur le Député,

Le Président de la République a déclaré récemment que «la pollution visuelle due [aux] publicités intempestives à l'entrée des villes [était] une vraie préoccupation en matière de protection des paysages» *

Or, voilà dix ans que Paysages de France lutte pour que soit mis fin à la situation qui prévaut dans notre pays en matière d'affichage publicitaire. Dix ans aussi au cours desquels notre association a rencontré d'extraordinaires difficultés pour que ce dossier évolue et, qu'au moins, la loi soit appliquée... Il faut savoir en effet que des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d'enseignes de la grande distribution sont installées en complète violation du Code de l'environnement.

Au cours de ces années notre association n'a eu de cesse d'alerter les pouvoirs publics pour que les mesures appropriées soient prises. De même, nous avons sollicité la constitution d'un groupe de travail au sein de ce même ministère afin que soit engagée une réflexion sur les textes régissant la publicité extérieure, textes qui sont largement inadaptés pour assurer une protection acceptable du paysage, élément essentiel du "patrimoine commun de la nation" et de l'identité de notre pays comme de nos régions.

Or, non seulement ces demandes sont restées, pour l'essentiel, totalement vaines mais aujourd'hui, la société Défi-France, dont l'actionnaire principal est la société Dauphin, a lancé une attaque brutale contre notre association (voir communiqué de presse ci-joint). Au vu des pièces que nous joignons, vous constaterez que cette attaque est à la fois indigne et scandaleuse. Il s'agit clairement d'une opération visant à neutraliser et à déconsidérer Paysages de France qui, en effet, est la seule association nationale à agir efficacement contre la délinquance ˜ au demeurant massive ˜ en matière de publicité extérieure.

Il faut savoir enfin que la loi est bafouée, à grande échelle, jusqu'au c˛ur même de la capitale ainsi que vous pourrez le constater à la lecture du communiqué ci-joint.

La situation est donc telle aujourd'hui que nous vous demandons d'intervenir auprès du Premier ministre et de la ministre de l'Écologie et du développement durable notamment afin que soit constitué de toute urgence un groupe de travail chargé :

1. d'une part de proposer les mesures susceptibles d'assurer le respect de la loi actuellement en vigueur ainsi que la moralisation des pratiques en matière de publicité extérieure

2. d'autre part d'établir un bilan de la loi actuelle (articles L. 581 -1 à L. 581-45 du Code de l'environnement et décrets d'application) et de faire des propositions pour une modernisation des textes régissant la publicité extérieure dans le sens d'un respect acceptable des paysages et du cadre de vie des Français.

Vous remerciant de nous tenir informés des initiatives que vous aurez prises,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

[Votre signature]

*Jacques Chirac, enquête de la rédaction de Stratégies (n° 1233 du 19/4/2002).

P.J. :

Communiqué de presse

Constats dressés par la DDE

Lettres du préfet des Hauts de Seine